Conditions de vente

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations des parties. Elles engagent les acheteurs en ligne sur le site de l'atelier de reliure Au bout du fil et Catherine Robin, responsable de la société, Atelier de Reliure Au Bout du Fil, Le Moulin, 09600 Le Peyrat, immatriculée en France depuis 2016 sous le numéro Siret 821 116 449 000 17.

1. Acceptation des conditions de vente

Toute validation de commande sur la boutique en ligne de l'atelier de reliure Au bout du fil suppose la consutation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une acceptation pleine, sans réserve, des présentes conditions. Ce clic a valeur de "signature numérique (loi du 13 mars 2000).

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison.

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hormis la participation aux frais d'expédition (voir partie sur la livraison).

L'atelier de reliure Au bout du fil peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés aux tarifs valides au moment de l'enregistrement des commandes.

3. Commandes

Au moment de la première commande, un compte est créé pour que vous puissiez plus aisément être identifié la fois suivante. Lors d'un prochain achat, il vous suffira d'inscrire votre identifiant et votre mot de passe. Le formulaire doit être validé. Après le paiement en ligne, vous recevez aussitôt votre bon de commande dans un courriel récapitulatif.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles présentés sur la boutique en ligne. Les photographies du site internet ne valent pas engagement contractuel. Chaque article est fabriqué à la main et n'est pas identique aux autres. Il en est de même pour certaines matières premières comme les papiers à la cuve réalisés à la main.

Les commandes doivent être payées dans leur intégralité en un seul versement. Les articles demeurent la propriété de l'atelier Au bout du fil jusqu'à complet encaissement du prix par le vendeur.

Le paiement des achats peut se faire par carte bancaire (Carte Bleue VISA / MASTERCARD / CB) via Paypal (système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé, voir onglet paiements sécurisés en pied de page du site internet). Le paiement est instantané et la commande est expédiée (voir ci-dessus).

L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est-à-dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

Le paiement peut aussi se faire par chèque à condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il devra être libellé à l'ordre de : Catherine Robin - Atelier de reliure et expédié à : Atelier de reliure Au bout du fil Le Moulin 09600 Le Peyrat. Il convient de mentionner le numéro de commande, les articles séléctionnés et l'adresse d'expédition si elle est différente de celle figurant sur le chèque. L'encaissement est réalisé à réception du chèque. Le paiement peut aussi se faire par virement sur le compte de l'atelier de reliure dont les coordonnées sont fournies sur simple demande par téléphone ou par mail. Les produits commandés sont alors réservés pendant 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou virement correspondant, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque ou virement lui sera alors restitué dès réception.

4. Transport & Livraison :

En France métropolitaine, les articles disponibles sont expédiés sous 48 heures. Pour ceux qui doivent être fabriqués par l'atelier de reliure, le délai de livraison peut aller jusqu'à 7 jours. Le client en est tenu informé. A défaut de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication, l'atelier de reliure Au bout du fil s'engage à en informer le client au plus vite par mail ou par téléphone. D'autres réalisations seront proposées. Si elles ne conviennent pas, la commande sera annulée et le montant correspondant remboursé.

Les livraisons font appel au services de La Poste. Elles se font pas lettre suivie ou Colissimo en France métropolitaine; par Colissimo outre-mer pour l'outre mer; par Colissimo international Europe pour l'Europe; par Colissimo international monde, pour les autres destinations. Les tarifs et détail des zones sont expliqués dans l'onglet livraisons en pied de page du site internet.

Les délais indiqués sont à prendre en compte au départ des colis de l'atelier de reliure. Ce dernier décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison qui ne lui sont pas imputables (perte, intempérie, grève...) En cas de retard de la livraison, le client devra le signaler dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date prévisionnelle de réception par courriel ou par téléphone (catherine@atelier-reliure.fr / 06 41 37 17 49). L'atelier de reliure Au bout du fil fera le nécessaire auprès de la Poste pour trouver une solution.

Tous les articles sont expédiés en très bon état. Au moment de la livraison, le client doit signaler tout défaut constaté et, le cas échéant, refuser le colis. Toute demande d'échange d'un article déclaré a posteriori abîmé lors du transport ne pourra être acceptée. L'incident de livraison doit être signalé au moment de la livraison et l'atelier de reliure doit en être informé.

Des informations vous sont demandées sur l'adresse se livraison. Dans le cas où l'adresse qui y figure est erronée ou incomplète, l'atelier de reliure Au bout du fil ne peut pas être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des articles dont l'adresse de livraison avait été mal remplie seront à la charge exclusive du client.

5. Retour, échange, remboursement

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux articles L.120-20, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable à l'atelier de reliure.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Le remboursement de la commande n'inclut pas les frais de port, seul le tarif de l'article sera remboursé (les frais de port sont un service de La poste et ne peuvent pas être remboursés).

LE REMBOURSEMENT :

Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h dès que nous avons reçu votre retour dans nos locaux.
Le remboursement se fait par le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :

Pour qu'un article soit remboursé, l'article ne doit pas avoir été utilisé, sali ou abîmé.
L'Atelier Au Bout du Fil vous conseille de renvoyer les articles en colissimo ou lettre suivie car il ne pourra pas être tenu responsable d'un vol ou d'une perte et n'aura pas, en conséquence, à rembourser le prix de l'article.

L'ECHANGE :

Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48h suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et ne seront pas pris en charge par L'Atelier Au Bout du Fil. Si le montant de la commande "échange" du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Atelier de reliure Au Bout du Fil - Le Moulin - 09600 le Peyrat. L'expédition de la commande "échange" du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande "échange" du client est inférieur au montant de la commande initiale, L'Atelier Au Bout du Fil lui remboursera la différence.

6. Frais de douane

Toute commande passée sur la boutique en ligne de l'atelier de reliure et dont l'adresse de livraison est hors de France peut être soumise à des droits de douane imposés par la réglementation en vigueur dans le pays de réception. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L'atelier de reliure n'est pas tenu de vérifier et informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit s'être informé lui-même avant de passer commande.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l'Atelier de reliure Au Bout du Fil sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'Atelier de reliure Au Bout du Fil est interdite sauf accord préalable.

8. Modification des conditions générales de vente

L'atelier de reliure Au bout du fil se réserve la possibilité d'adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

9. Protections des données personnelles

Les données qui sont demandées lors de la commande le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de consultation, de rectification et de suppression des données que vous avez communiquées à l'atelier de reliure. Il suffit de contacter Catherine Robin : catherine@atelier-reliure.fr / 06 41 37 17 49.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformémément au droit français. En cas de litige, le client doit s'adresser à Catherine Robin pour obtenir une solution à l'amiable. En cas d'échec, l'arbitrage des tribunaux de Foix (France) sera requis.