Conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues, pour de la vente à distance, entre un acheteur et :

Atelier de Reliure Au Bout du Fil
Catherine Robin
Le Moulin
09600 Le Peyrat
Société immatriculée en France sous le numéro Siret: Siret : 821 116 44 9 RM090

 

1. Acceptation des conditions de vente

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

 

2. Commandes

  • Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte, en choisissant un mot de passe, ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achat futur (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Vous validerez le formulaire.
  • Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont parfaitement sécurisés grâce à la banque PAYPAL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au chapitre 3 ci-dessous.
  • Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.
  • Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.
  • Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
  • Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

 

3. Paiements par carte bancaire

Carte Bleu VISA / MASTERCARD / CB via PayPal (système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé). Votre paiement est instantané.

Paypal

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison. L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est-à-dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

 

4. Transport & Livraison :

Livraison par lettre suivie ou COLISSIMO en France Métropolitaine : Le délai de livraison varie de 48h à 1 semaine en fonction des disponibilités.

- Jusqu'à 1kg : 6.50 €
- Jusqu'à 2kg : 9.50 €
- Jusqu'à 30kg : offert


Frais d'envoi OFFERTS à partir de 69 € d'achats !

Colissimo

 

 

5. Retour, échange, remboursement

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

  • L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.
  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
  • Le remboursement de la commande n'inclut pas les frais de port, seul le tarif de l'article sera remboursé (les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés).


LE REMBOURSEMENT :

  • Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h dès que nous avons reçu votre retour dans nos locaux.
  • Le remboursement se fait par le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat.


CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :

  • Pour qu'un article soit remboursé, l'article ne doit pas avoir été utilisé ou abîmé.
  • L'Atelier Au Bout du Fil vous conseille de renvoyer les articles en colissimo ou lettre suivie, les colis renvoyés en lettre simple présentant un risque de perte ou de vol. L'Atelier Au Bout du Fil ne pourra pas en être tenu responsable et n'aura pas alors à rembourser en cas de perte.


L'ECHANGE :

  • Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48h suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.
  • Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et ne seront pas pris en charge par L'Atelier Au Bout du Fil. Si le montant de la commande "échange" du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Atelier de reliure Au Bout du Fil - Le Moulin - 09600 le Peyrat. L'expédition de la commande "échange" du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
  • Si le montant de la commande "échange" du client est inférieur au montant de la commande initiale, L'Atelier Au Bout du Fil lui remboursera la différence.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur l'Atelier de reliure Au Bout du Fil sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'Atelier de reliure Au Bout du Fil est interdite sauf accord préalable.

 

7. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).