Les présentes conditions sont conclues, pour de la vente à distance, entre un acheteur et :
Atelier Reliure Au Bout du Fil
Catherine Robin
Le Moulin
09600 Le Peyrat
Société immatriculée en France sous le numéro Siret: Siret : 821 116 44 9 RM090
1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2. Commandes
3. Paiements par cartes bancaires
Carte Bleu VISA / MASTERCARD / CB via PayPal (système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé). Votre paiement est instantané.
Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.
4. Transport & Livraison :
Livraison par COLISSIMO en France Métropolitaine : Le délai de livraison est d'environ 1 semaine
- Jusqu'à 1kg : 6.50 €
- Jusqu'à 2kg : 9.50 €
- Jusqu'à 30kg : offert
Frais d'envoi OFFERTS à partir de 69 € d'achats !
5. Retour, échange, remboursement
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
LE REMBOURSEMENT :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
L'ECHANGE :
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur l'Atelier de reliure Au Bout du Fil sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'Atelier de reliure Au Bout du Fil est interdite sauf accord préalable.
7. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).